CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLAYDI
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CLAYDI et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées (conseil en image, accompagnement personnalisé, organisation d’événements, prestations beauté et services associés).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
Du devis signé
Du versement de l’acompte de 30 %
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
CLAYDI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix indiqué sur le devis signé demeure ferme et définitif.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 4 – Modalités de paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis.
Le solde est payable au minimum deux (2) semaines avant la date de la prestation.
À défaut de règlement du solde dans ce délai, CLAYDI se réserve le droit d’annuler la prestation, l’acompte restant acquis.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit préalable.
Article 5 – Retard de paiement
En cas de non-paiement à la date d’échéance, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Le taux applicable est égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due.
Si les frais engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Article 6 – Annulation et report
En cas d’annulation par le client :
L’acompte versé reste acquis à CLAYDI.
En cas d’annulation à moins de quatorze (14) jours avant la date prévue de la prestation, 70 % du montant total de la prestation sera exigible.
Toute demande de report devra être formulée par écrit et sera acceptée uniquement selon les disponibilités de CLAYDI.
Article 7 – Responsabilité
CLAYDI s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence.
La responsabilité de CLAYDI ne saurait être engagée en cas de :
Force majeure
Retard ou manquement imputable au client
Informations erronées ou incomplètes fournies par le client
Article 8 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.